Permis d'aménager n° 08070420P0002 à Saint-Gratien pour un terrain de 2 518 m², 5 Rue Des Chaudronniers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PA n° 08070420P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gratien (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08070420P0002 a été délivré le 19 janvier 2021, pour un projet situé 5 Rue Des Chaudronniers.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 518 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Gratien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 80260 Identifiant INSEE 80704
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVERY (80136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08070420P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80704 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |