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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08070419P0002

Permis d'aménager n° 08070419P0002 à Saint-Gratien pour un terrain de 3 135 m², Rue Du Chene

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 5 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08070419P0002, déposé en mairie de Saint-Gratien.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PA n° 08070419P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Gratien (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08070419P0002 porte sur un projet situé Rue Du Chene.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 135 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Gratien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

3 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gratien Code postal 80260 Identifiant INSEE 80704
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 135 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GRATIEN (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08070419P0002
Code commune INSEE	80704 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 135 m², situé Rue Du Chene à Saint-Gratien (80260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 5 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08070419P0002, déposé en mairie de Saint-Gratien.

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PA n°08070419P0001 Terminé

5054 Grande Rue

Saint-Gratien (80260)

18 mars 2019 1 490 m² foncier

PA n°08070419P0003 Autorisé

7 Grande Rue

Saint-Gratien (80260)

24 déc. 2019 1 069 m² foncier SCI LA BUISSONNIERE

PA n°08070419P0004 Autorisé

Rue Du Plant

Saint-Gratien (80260)

07 janv. 2020 53 971 m² foncier COMMUNE DE SAINT GRATIEN

PA n°08070420P0002 Terminé

5 Rue Des Chaudronniers

Saint-Gratien (80260)

19 janv. 2021 2 518 m² foncier

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