Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08068524R0002

Permis d'aménager n° 08068524R0002 à Roye, Rue De Montdidier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PA n° 08068524R0002

Demandeur

SCI LABONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Montdidier, le permis d'aménager n° 08068524R0002 a été délivré le 24 juin 2024 à Roye (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LABONNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO369, AO370, AO371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Roye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO369 AO370 AO371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABONNE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380335422
SIRET
38033542200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
ROYE (80700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08068524R0002
Code commune INSEE 80685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Montdidier à Roye (80700).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI LABONNE et autorisé le 24 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068524R0002, déposé en mairie de Roye.

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