Permis d'aménager n° 08068523R0001 à Roye, Rue Du Champ Macret
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 08068523R0001
Demandeur
SCI LABONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champ Macret, le permis d'aménager n° 08068523R0001 a été délivré le 28 février 2024 à Roye (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de SCI LABONNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB128. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Roye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LABONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380335422
- SIRET
- 38033542200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROYE (80700)
Autres dossiers de SCI LABONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08068523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |