Permis d'aménager à Rosières-en-Santerre pour 2 941 m² de terrain - Rue D'herleville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 08068019S0001
Demandeur
IMCO PROMOTION
Cette page présente le permis d'aménager n° 08068019S0001, délivré le 10 septembre 2019 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'herleville, Rosières-en-Santerre (80170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMCO PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 2 941 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0Z159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosières-en-Santerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 941 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMCO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500534284
- SIRET
- 50053428400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LONGUEAU (80330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08068019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |