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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08068019S0001

Permis d'aménager n° 08068019S0001 à Rosières-en-Santerre pour un terrain de 2 941 m², Rue D'herleville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMCO PROMOTION et autorisé le 10 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068019S0001, déposé en mairie de Rosières-en-Santerre.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PA n° 08068019S0001

Demandeur

IMCO PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08068019S0001 a été délivré le 10 septembre 2019 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'herleville. La demande émane de IMCO PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 941 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Surface du terrain

2 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-en-Santerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0Z159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 941 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMCO PROMOTION

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500534284
SIRET: 50053428400012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LONGUEAU (80330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08068019S0001
Code commune INSEE	80680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 941 m², situé Rue D'herleville à Rosières-en-Santerre (80170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMCO PROMOTION et autorisé le 10 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068019S0001, déposé en mairie de Rosières-en-Santerre.

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