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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08065425V0001

Permis d'aménager n° 08065425V0001 à Quesnoy-le-Montant pour un terrain de 6 144 m², Rue De Saigneville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUESNOY LE MONTANT et autorisé le 13 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08065425V0001, déposé en mairie de Quesnoy-le-Montant.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PA n° 08065425V0001

Demandeur

COMMUNE DE QUESNOY LE MONTANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2026 à Quesnoy-le-Montant (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08065425V0001 porte sur un projet situé Rue De Saigneville. Le projet est porté par COMMUNE DE QUESNOY LE MONTANT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 144 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD68, ZD69, ZD70. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

6 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quesnoy-le-Montant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD68 ZD69 ZD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quesnoy-le-Montant Code postal 80132 Identifiant INSEE 80654
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 144 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUESNOY LE MONTANT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006153
SIRET: 21800615300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: QUESNOY-LE-MONTANT (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08065425V0001
Code commune INSEE	80654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 144 m², situé Rue De Saigneville à Quesnoy-le-Montant (80132).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUESNOY LE MONTANT et autorisé le 13 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08065425V0001, déposé en mairie de Quesnoy-le-Montant.

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