Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08064322P0001

Permis d'aménager n° 08064322P0001 à Prouzel pour un terrain de 1 872 m², Rue De La Gare

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PA n° 08064322P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08064322P0001, délivré le 12 mai 2022 à Prouzel (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Gare.

L'opération concerne un terrain de 1 872 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Prouzel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

1 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2022

Localisation du projet à Prouzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prouzel Code postal 80160 Identifiant INSEE 80643
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 872 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLACHY-BUYON (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08064322P0001
Code commune INSEE 80643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 872 m², situé Rue De La Gare à Prouzel (80160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064322P0001, déposé en mairie de Prouzel.

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