Permis d'aménager n° 08064318P0001 à Prouzel pour un terrain de 5 985 m², Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 08064318P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prouzel (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08064318P0001 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un projet situé Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 985 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Prouzel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Prouzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prouzel Code postal 80160 Identifiant INSEE 80643
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROUZEL (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08064318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |