Permis d'aménager n° 0806342200002 à Pont-Noyelles pour un terrain de 5 505 m², Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PA n° 0806342200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 0806342200002 a été délivré le 27 avril 2023 à Pont-Noyelles (Somme, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Pont-Noyelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Noyelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Noyelles Code postal 80115 Identifiant INSEE 80634
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0806342200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |