Permis d'aménager n° 0806341800001 à Pont-Noyelles pour un terrain de 2 446 m², Des Bleuets
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PA n° 0806341800001
Demandeur
COMMUNE DE PONT NOYELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2018 à Pont-Noyelles (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0806341800001 porte sur un projet situé Des Bleuets. La demande émane de COMMUNE DE PONT NOYELLES.
L'opération concerne un terrain de 2 446 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC265, AC247, AC245. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Pont-Noyelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Noyelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Noyelles Code postal 80115 Identifiant INSEE 80634
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT NOYELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005999
- SIRET
- 21800599900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-NOYELLE (80115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0806341800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |