Permis d'aménager n° 08063019P0001 à Poix-de-Picardie pour un terrain de 1 350 m², 26 Av Charles De Gaulle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 08063019P0001
Demandeur
ISM PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poix-de-Picardie (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08063019P0001 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé 26 Av Charles De Gaulle. La demande émane de ISM PARTICIPATIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH136, AH137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Poix-de-Picardie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poix-de-Picardie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-de-Picardie Code postal 80290 Identifiant INSEE 80630
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISM PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502671720
- SIRET
- 50267172000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BERTHECOURT (60370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08063019P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |