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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08063018P0001

Permis d'aménager à Poix-de-Picardie pour 54 100 m² de terrain - 9 Rue Du Frier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POIX DE PICARDIE et autorisé le 18 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063018P0001, instruit par la commune de Poix-de-Picardie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PA n° 08063018P0001

Demandeur

COMMUNE DE POIX DE PICARDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08063018P0001, délivré le 18 octobre 2018 à Poix-de-Picardie (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Frier, Poix-de-Picardie (80290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE POIX DE PICARDIE. L'opération concerne un terrain de 54 100 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Surface du terrain

54 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Localisation du projet à Poix-de-Picardie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poix-de-Picardie Code postal 80290 Identifiant INSEE 80630
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 100 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POIX DE PICARDIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005957
SIRET: 21800595700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POIX DE PICARDIE (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08063018P0001
Code commune INSEE	80630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 100 m², situé 9 Rue Du Frier, Poix-de-Picardie (80290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POIX DE PICARDIE et autorisé le 18 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063018P0001, instruit par la commune de Poix-de-Picardie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.