Permis d'aménager n° 08044324P0001 à Hornoy-le-Bourg pour un terrain de 33 431 m², 16 Rue Blondel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PA n° 08044324P0001
Demandeur
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08044324P0001, délivré le 22 octobre 2024 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Blondel. Le projet est porté par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 431 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC275, AC280, AC283. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Hornoy-le-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004240
- SIRET
- 21800424000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HORNOY LE BOURG (80640)
Autres dossiers de COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08044324P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |