Permis d'aménager n° 08044321P0001 à Hornoy-le-Bourg pour un terrain de 1 422 m², 3 Rue Des Ha Ha
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 08044321P0001
Demandeur
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2022 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08044321P0001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Ha Ha. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 422 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Hornoy-le-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004240
- SIRET
- 21800424000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HORNOY LE BOURG (80640)
Autres dossiers de COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08044321P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |