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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08041020S0002

Permis d'aménager n° 08041020S0002 à Ham, Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DE L'EST DE LA SOMME et autorisé le 14 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041020S0002, déposé en mairie de Ham.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PA n° 08041020S0002

Demandeur

CC DE L'EST DE LA SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08041020S0002, délivré le 14 octobre 2020 à Ham (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est CC DE L'EST DE LA SOMME.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'EST DE LA SOMME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070985
SIRET: 20007098500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: HAM (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08041020S0002
Code commune INSEE	80410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Moulin à Ham (80400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DE L'EST DE LA SOMME et autorisé le 14 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041020S0002, déposé en mairie de Ham.

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