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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08041020S0001

Permis d'aménager n° 08041020S0001 à Ham, Boulevard De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HAM et autorisé le 5 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041020S0001, déposé en mairie de Ham.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PA n° 08041020S0001

Demandeur

COMMUNE D'HAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08041020S0001 a été délivré le 5 février 2020 à Ham (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE D'HAM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT25. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Ham est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ham

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218003929
SIRET: 21800392900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: HAM (80400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08041020S0001
Code commune INSEE	80410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boulevard De La Republique à Ham (80400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HAM et autorisé le 5 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041020S0001, déposé en mairie de Ham.

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