Permis d'aménager n° 08039913M0008 à Guignemicourt, Rue Des Acacias
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PA n° 08039913M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2013 à Guignemicourt (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08039913M0008 porte sur un projet situé Rue Des Acacias.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Guignemicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guignemicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignemicourt Code postal 80540 Identifiant INSEE 80399
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNEMICOURT (80540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08039913M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |