Permis d'aménager n° 08039911M0001 à Guignemicourt, Le Poirier 80540 Guignemic
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PA n° 08039911M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2014 à Guignemicourt (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08039911M0001 porte sur un projet situé Le Poirier 80540 Guignemic.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI13, ZI15. L'instruction du dossier a duré 3 ans. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Guignemicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guignemicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignemicourt Code postal 80540 Identifiant INSEE 80399
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08039911M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |