Permis d'aménager n° 08037323G0001 à Gamaches pour un terrain de 5 009 m², Gamaches Centre Bourg
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PA n° 08037323G0001
Demandeur
COMMUNE DE GAMACHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08037323G0001 a été délivré le 20 novembre 2024 à Gamaches (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Gamaches Centre Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GAMACHES.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 009 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC409, AC210, AC405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gamaches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gamaches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80373
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAMACHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003580
- SIRET
- 21800358000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAMACHES (80220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08037323G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |