Permis d'aménager n° 08037316G0001 à Gamaches pour un terrain de 21 471 m², Chemin D'embreville La Nardiere
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PA n° 08037316G0001
Demandeur
COMMUNE DE GAMACHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gamaches (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08037316G0001 a été délivré le 6 juillet 2016, pour un projet situé Chemin D'embreville La Nardiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GAMACHES.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 471 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD189, ZD42, ZD186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gamaches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gamaches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80373
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAMACHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003580
- SIRET
- 21800358000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAMACHES (80220)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAMACHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08037316G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |