Permis d'aménager n° 08034522N0001 à Franleu pour un terrain de 4 915 m², Rue D Arrest
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 08034522N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Franleu (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08034522N0001 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé Rue D Arrest.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Franleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Franleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franleu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80345
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08034522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |