Permis d'aménager n° 08034520N0001 à Franleu pour un terrain de 7 245 m², Rue D'en Haut Et Rue De L'
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PA n° 08034520N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2020 à Franleu (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08034520N0001 porte sur un projet situé Rue D'en Haut Et Rue De L'.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 245 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E775, E776, E777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Franleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
18/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Franleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franleu Code postal 80210 Identifiant INSEE 80345
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANLEU (80210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08034520N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |