Permis d'aménager n° 08026518E0001 à Embreville pour un terrain de 26 531 m², Rue De La Resistance
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PA n° 08026518E0001
Demandeur
COMMUNE D'EMBREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08026518E0001 a été délivré le 26 avril 2018 à Embreville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Resistance. COMMUNE D'EMBREVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 531 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C338, C325, C326. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Embreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2018
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Embreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embreville Code postal 80570 Identifiant INSEE 80265
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EMBREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002541
- SIRET
- 21800254100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EMBREVILLE
Autres dossiers de COMMUNE D'EMBREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08026518E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |