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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08026514M0001

Permis d'aménager n° 08026514M0001 à Embreville, Rue De L Abbaye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EMBREVILLE et autorisé le 29 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08026514M0001, déposé en mairie d'Embreville.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2014

Dossier PA n° 08026514M0001

Demandeur

COMMUNE D'EMBREVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Embreville (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08026514M0001 a été délivré le 29 novembre 2014, pour un projet situé Rue De L Abbaye. Le projet est porté par COMMUNE D'EMBREVILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C383. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Embreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Embreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Embreville Code postal 80570 Identifiant INSEE 80265
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EMBREVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218002541
SIRET: 21800254100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EMBREVILLE (80570)

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PA n°08026518E0001 Terminé

Rue De La Resistance

26 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08026514M0001
Code commune INSEE	80265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Abbaye à Embreville (80570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EMBREVILLE et autorisé le 29 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08026514M0001, déposé en mairie d'Embreville.

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