Permis d'aménager n° 0802142410001 à Coullemelle pour un terrain de 1 233 m², 23A Rue De Fourquivillers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PA n° 0802142410001
Demandeur
SCEA DE COULLEMELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coullemelle (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0802142410001 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé 23A Rue De Fourquivillers. La demande émane de SCEA DE COULLEMELLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 233 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC137, AC163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Coullemelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coullemelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coullemelle Code postal 80250 Identifiant INSEE 80214
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE COULLEMELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402947071
- SIRET
- 40294707100039
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COULLEMELLE (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0802142410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |