Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08021418M0005

Permis d'aménager à Coullemelle pour 0 m² de terrain - Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULLEMELLE et autorisé le 2 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021418M0005, instruit par la commune de Coullemelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PA n° 08021418M0005

Demandeur

COMMUNE DE COULLEMELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08021418M0005, délivré le 2 janvier 2019 à Coullemelle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Eglise, Coullemelle (80250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COULLEMELLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/01/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Localisation du projet à Coullemelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coullemelle Code postal 80250 Identifiant INSEE 80214
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULLEMELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218002061
SIRET: 21800206100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULLEMELLE (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08021418M0005
Code commune INSEE	80214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise, Coullemelle (80250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULLEMELLE et autorisé le 2 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021418M0005, instruit par la commune de Coullemelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.