Permis d'aménager n° 08013016M0002 à Bovelles pour un terrain de 8 134 m², Rue Jean Du Bos
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 08013016M0002
Demandeur
BRIT & CAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à Bovelles (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08013016M0002 porte sur un projet situé Rue Jean Du Bos. La demande émane de BRIT & CAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B221. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bovelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bovelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bovelles Code postal 80540 Identifiant INSEE 80130
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIT & CAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530704287
- SIRET
- 53070428700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DOMART SUR LA LUCE (80110)
Autres dossiers de BRIT & CAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08013016M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |