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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08013014M0002

Permis d'aménager n° 08013014M0002 à Bovelles, Rue Jean Bos

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BRIT & CAT et autorisée le 22 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08013014M0002, déposé en mairie de Bovelles.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PA n° 08013014M0002

Demandeur

BRIT & CAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08013014M0002, délivré le 22 mars 2015 à Bovelles (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Bos. Le projet est porté par BRIT & CAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bovelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bovelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bovelles Code postal 80540 Identifiant INSEE 80130
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIT & CAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530704287
SIRET: 53070428700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: DOMART-SUR-LA-LUCE (80110)

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PA n°08013016M0002 Autorisé

Rue Jean Du Bos

21 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08013014M0002
Code commune INSEE	80130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean Bos à Bovelles (80540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BRIT & CAT et autorisée le 22 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08013014M0002, déposé en mairie de Bovelles.

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PA n°08013016M0002 Autorisé

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Bovelles (80540)

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