Permis d'aménager n° 08009325P0001 à Berteaucourt-les-Dames pour un terrain de 9 287 m², Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PA n° 08009325P0001
Demandeur
COMMUNE DE BERTEAUCOURT LES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berteaucourt-les-Dames (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08009325P0001 a été délivré le 12 janvier 2026, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERTEAUCOURT LES DAMES.
L'opération concerne un terrain de 9 287 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE106, AE107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Berteaucourt-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berteaucourt-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berteaucourt-les-Dames Code postal 80850 Identifiant INSEE 80093
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERTEAUCOURT LES DAMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000883
- SIRET
- 21800088300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERTEAUCOURT-LES-DAMES (80850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08009325P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |