Permis d'aménager n° 08009319P0001 à Berteaucourt-les-Dames pour un terrain de 2 195 m², Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PA n° 08009319P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berteaucourt-les-Dames (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08009319P0001 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé Le Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Berteaucourt-les-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berteaucourt-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berteaucourt-les-Dames Code postal 80850 Identifiant INSEE 80093
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08009319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |