Permis d'aménager n° 08002118A0009 à Amiens
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 08002118A0009
Demandeur
COMMUNE D'AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08002118A0009 figure dans les données Sitadel. COMMUNE D'AMIENS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager référencés à Amiens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amiens
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80090 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMIENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000198
- SIRET
- 21800019800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80027)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08002118A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |