Permis d'aménager n° 08002118A0008 à Amiens pour un terrain de 11 110 m², Allee De La Licorne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 08002118A0008
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2019 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08002118A0008 porte sur un projet situé Allee De La Licorne. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ39, HZ213, HZ218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Amiens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248000531
- SIRET
- 24800053100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08002118A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |