Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08001316P0001

Permis d'aménager n° 08001316P0001 à Airaines pour un terrain de 6 776 m², Rue Des Alouettes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PA n° 08001316P0001

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2016 à Airaines (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08001316P0001 porte sur un projet situé Rue Des Alouettes. Le dossier a été déposé par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 776 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Surface du terrain

6 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Airaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Airaines Code postal 80270 Identifiant INSEE 80013
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 776 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
302236930
SIRET
30223693000038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
COQUELLES CEDEX (62903)

Autres dossiers de COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08001316P0001
Code commune INSEE 80013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 776 m², situé Rue Des Alouettes à Airaines (80270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM et autorisé le 8 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08001316P0001, déposé en mairie d'Airaines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Airaines