Permis d'aménager n° 08000116S0001 à Abbeville, Voie Michel Debray
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PA n° 08000116S0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ABBEVILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Michel Debray, le permis d'aménager n° 08000116S0001 a été délivré le 17 mai 2016 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ABBEVILLOIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN5. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Abbeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Abbeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ABBEVILLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000556
- SIRET
- 24800055600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08000116S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |