Permis d'aménager n° 08000116S0001 à Abbeville, Voie Michel Debray
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PA n° 08000116S0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ABBEVILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08000116S0001 a été délivré le 17 mai 2016 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse Voie Michel Debray. COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ABBEVILLOIS porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BN 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Voie Michel Debray, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Abbeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2017.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Abbeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ABBEVILLOIS, dont l'adresse déclarée est à Abbeville. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ABBEVILLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000556
- SIRET
- 24800055600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08000116S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle BN 5 à Abbeville (80100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Voie Michel Debray à Abbeville (80100)
L’autre dossier recensé sur la voie Voie Michel Debray depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.