Permis d'aménager n° 07933518X0001 à Vallans pour un terrain de 6 222 m², Le Fief De L Ormeau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PA n° 07933518X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07933518X0001, délivré le 6 juillet 2018 à Vallans (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Fief De L Ormeau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 222 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH151, ZH155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vallans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Vallans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallans Code postal 79270 Identifiant INSEE 79335
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIERE AIROUX (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07933518X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |