Permis d'aménager n° 07933513X0002 à Vallans pour un terrain de 3 489 m², Rue De La Metairie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PA n° 07933513X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallans (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07933513X0002 a été délivré le 14 février 2014, pour un projet situé Rue De La Metairie.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 489 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH107. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vallans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vallans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallans Code postal 79270 Identifiant INSEE 79335
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLANS (79270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07933513X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |