Permis d'aménager n° 07930215S0001 à Saivres, Champ De La Vigne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PA n° 07930215S0001
Demandeur
COMMUNE DE L ABSIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saivres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07930215S0001 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé Champ De La Vigne. COMMUNE DE L ABSIE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB358, AB355, AB319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saivres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Saivres Code postal 79400 Identifiant INSEE 79302
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ABSIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900018
- SIRET
- 21790001800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-L COLE (79400)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ABSIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07930215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |