Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07900114E0001

Permis d'aménager n° 07900114E0001 à L'Absie, Le Bourg Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ABSIE et autorisé le 29 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900114E0001, déposé en mairie de L'Absie.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PA n° 07900114E0001

Demandeur

COMMUNE DE L ABSIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg Ouest, le permis d'aménager n° 07900114E0001 a été délivré le 29 janvier 2015 à L'Absie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE L ABSIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK290, AK292, AK291.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

05/11/2015

Autorisation

29/01/2015

Chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Localisation du projet à L'Absie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK290 AK292 AK291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Absie Code postal 79240 Identifiant INSEE 79001
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ABSIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900018
SIRET: 21790001800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: L'ABSIE (79240)

Autres dossiers de COMMUNE DE L ABSIE

PA n°07930215S0001 Terminé

Champ De La Vigne

08 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07900114E0001
Code commune INSEE	79001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 janvier 2015
Date de dépôt	05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg Ouest à L'Absie (79240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ABSIE et autorisé le 29 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900114E0001, déposé en mairie de L'Absie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à L'Absie

Permis de construire à L'Absie

38 autorisations

Permis de démolir à L'Absie

8 autorisations