Permis d'aménager n° 07927023H0001 à Saint-Maixent-l'École pour un terrain de 17 359 m², Rue De Beau Soleil
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PA n° 07927023H0001
Demandeur
LOTISSEMENT ST MAIXENT L'ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07927023H0001 a été délivré le 18 août 2023, pour un projet situé Rue De Beau Soleil. Le projet est porté par LOTISSEMENT ST MAIXENT L'ECOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 359 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW180, AW179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENT ST MAIXENT L'ECOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 915134845
- SIRET
- 91513484500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07927023H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |