Retour aux autorisations de Saint-Maixent-l'École

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07927018H0002

Permis d'aménager n° 07927018H0002 à Saint-Maixent-l'École

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Maixent-l'École (79400).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE et autorisé le 27 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927018H0002, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PA n° 07927018H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2018 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07927018H0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Maixent-l'École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902709
SIRET: 21790270900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MAIXENT-L' ECOLE (79400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

PA n°0792702600001 Autorisé

Rue Basse Du Chateau

23 mars 2026

PA n°07927022H0001 Autorisé

Rue Hays O'clerc

20 oct. 2022

PA n°07927021H0001 Autorisé

Les Planches Et Le Pre Gou

07 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07927018H0002
Code commune INSEE	79270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Maixent-l'École (79400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE et autorisé le 27 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927018H0002, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Maixent-l'École

PA n°07927018H0001 Autorisé

Saint-Maixent-l'École (79400)

27 sept. 2018 10 216 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

PA n°07927021H0001 Autorisé

Les Planches Et Le Pre Gou

Saint-Maixent-l'École (79400)

07 sept. 2021 1 022 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

PA n°07927022H0001 Autorisé

Rue Hays O'clerc

Saint-Maixent-l'École (79400)

20 oct. 2022 3 540 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

PA n°07927023H0001 Autorisé

Rue De Beau Soleil

Saint-Maixent-l'École (79400)

18 août 2023 17 359 m² foncier LOTISSEMENT ST MAIXENT L'ECOLE

PA n°0792702600001 Autorisé

Rue Basse Du Chateau

Saint-Maixent-l'École (79400)

23 mars 2026 COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

Autres types d'autorisations à Saint-Maixent-l'École

Permis de construire à Saint-Maixent-l'École

114 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maixent-l'École

28 autorisations