Permis d'aménager à Valdelaume pour 0 m² de terrain - Valle Barret
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PA n° 07921106C0001
Demandeur
COMMUNE DE PIOUSSAY
Cette page présente le permis d'aménager n° 07921106C0001, délivré le 2 juin 2017 à Valdelaume (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Valle Barret, Valdelaume (79110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PIOUSSAY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZN177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valdelaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valle Barret
Territoire administratif
- Commune
- Valdelaume Code postal 79110 Identifiant INSEE 79140
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIOUSSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902113
- SIRET
- 21790211300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PIOUSSAY (79110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07921106C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |