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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07921106C0001

Permis d'aménager n° 07921106C0001 à Valdelaume, Valle Barret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIOUSSAY et autorisé le 2 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921106C0001, déposé en mairie de Valdelaume.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PA n° 07921106C0001

Demandeur

COMMUNE DE PIOUSSAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdelaume (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07921106C0001 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé Valle Barret. COMMUNE DE PIOUSSAY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 ans 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

02/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdelaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valle Barret

Territoires administratifs

Commune: Valdelaume Code postal 79110 Identifiant INSEE 79140
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIOUSSAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902113
SIRET: 21790211300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: PIOUSSAY (79110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07921106C0001
Code commune INSEE	79140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Valle Barret à Valdelaume (79110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIOUSSAY et autorisé le 2 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921106C0001, déposé en mairie de Valdelaume.

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