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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07919121X0001

Permis d'aménager n° 07919121X0001 à Niort pour un terrain de 15 980 m², 60 Quai Maurice Metayer

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS et autorisé le 9 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0001, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PA n° 07919121X0001

Demandeur

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Quai Maurice Metayer, le permis d'aménager n° 07919121X0001 a été délivré le 9 avril 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 980 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI812. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis d'aménager référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Surface du terrain

15 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 980 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 399741321
SIRET: 39974132100018
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07919121X0001
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 980 m², situé 60 Quai Maurice Metayer à Niort (79000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS et autorisé le 9 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0001, déposé en mairie de Niort.

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PA n°07919120X0005 Terminé

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24 Rue Du Fief Carillon

Niort (79000)

25 nov. 2020 4 059 m² foncier

PA n°07919121X0004 Commencé

170 Route De Coulonges

Niort (79000)

07 avr. 2021 3 641 m² foncier

PA n°07919121X0002 Autorisé

35 Route De Coulonges

Niort (79000)

25 avr. 2021 6 951 m² foncier SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE

PA n°07919121X0005 Autorisé

Niort (79000)

26 mai 2021 COMMUNE DE NIORT

PA n°07919121X0008 Terminé

150 Quai Maurice Metayer

Niort (79000)

22 juin 2021 739 m² foncier

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