Permis d'aménager n° 07915723K0001 à Louzy pour un terrain de 12 543 m², Rue De La Mairie Gerbault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PA n° 07915723K0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07915723K0001, délivré le 24 août 2023 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Mairie Gerbault. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUZY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 543 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Louzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
09/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Louzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gerbault
Territoires administratifs
- Commune
- Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901578
- SIRET
- 21790157800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUZY (79100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07915723K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |