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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07915720K0001

Permis d'aménager n° 07915720K0001 à Louzy pour un terrain de 8 990 m², 22-28 Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUZY ; la décision est intervenue le 26 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07915720K0001, déposé en mairie de Louzy.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 octobre 2020

Dossier PA n° 07915720K0001

Demandeur

COMMUNE DE LOUZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22-28 Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 07915720K0001 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2020 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LOUZY.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 990 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT100, ZT97. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Louzy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2020

Surface du terrain

8 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Louzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT100 ZT97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 990 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUZY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901578
SIRET: 21790157800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUZY (79100)

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PA n°07915723K0001 Terminé

Rue De La Mairie Gerbault

24 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07915720K0001
Code commune INSEE	79157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 990 m², situé 22-28 Rue Du Stade à Louzy (79100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUZY ; la décision est intervenue le 26 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07915720K0001, déposé en mairie de Louzy.

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