Permis d'aménager n° 07914519P0001 à Lageon, Rue Des Sorbiers Rue Perce Nei
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 07914519P0001
Demandeur
COMMUNE DE LAGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sorbiers Rue Perce Nei, le permis d'aménager n° 07914519P0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Lageon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGEON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC191, AC179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lageon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lageon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lageon Code postal 79200 Identifiant INSEE 79145
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901453
- SIRET
- 21790145300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAGEON (79200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07914519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |