Permis d'aménager n° 07914517P0001 à Lageon, Rue Des Sorbiers 2Rueperce Nei
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PA n° 07914517P0001
Demandeur
COMMUNE DE LAGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lageon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07914517P0001 a été délivré le 22 décembre 2017, pour un projet situé Rue Des Sorbiers 2Rueperce Nei. La demande émane de COMMUNE DE LAGEON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC191, AC179, AC145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lageon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lageon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lageon Code postal 79200 Identifiant INSEE 79145
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901453
- SIRET
- 21790145300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAGEON (79200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07914517P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |