Permis d'aménager n° 07912416P0001 aux Forges pour un terrain de 6 869 m², La Vigeliere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PA n° 07912416P0001
Demandeur
COMMUNE DES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Forges (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07912416P0001 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé La Vigeliere. Le projet est porté par COMMUNE DES FORGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 869 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A846, A847, A848. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigeliere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Forges Code postal 79340 Identifiant INSEE 79124
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES FORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901248
- SIRET
- 21790124800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES FORGES (79340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07912416P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |