Permis d'aménager n° 07911623E0001 à Faye-l'Abbesse pour un terrain de 7 690 m², Avenue De Segora
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PA n° 07911623E0001
Demandeur
COMMUNE DE FAYE L ABBESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07911623E0001 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé Avenue De Segora. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAYE L ABBESSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH277. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Faye-l'Abbesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2025.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/12/2025
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Faye-l'Abbesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAYE L ABBESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901164
- SIRET
- 21790116400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FAYE-L'ABBESSE (79350)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAYE L ABBESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07911623E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |