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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07911609E0002

Permis d'aménager n° 07911609E0002 à Faye-l'Abbesse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Faye-l'Abbesse (79350).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAYE L ABBESSE et autorisée le 24 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07911609E0002, déposé en mairie de Faye-l'Abbesse.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PA n° 07911609E0002

Demandeur

COMMUNE DE FAYE L ABBESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07911609E0002 a été délivré le 24 avril 2017 à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FAYE L ABBESSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 3 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Faye-l'Abbesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2009

Autorisation

24/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faye-l'Abbesse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faye-l'Abbesse Code postal 79350 Identifiant INSEE 79116
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAYE L ABBESSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901164
SIRET: 21790116400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FAYE L ABBESSE (79350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07911609E0002
Code commune INSEE	79116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2009
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2009
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Faye-l'Abbesse (79350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAYE L ABBESSE et autorisée le 24 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07911609E0002, déposé en mairie de Faye-l'Abbesse.

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