Permis d'aménager n° 07911422H0001 à Exireuil pour un terrain de 8 794 m², Le Gros Buisson
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 07911422H0001
Demandeur
COMMUNE D EXIREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07911422H0001, délivré le 9 mai 2022 à Exireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Gros Buisson. La demande émane de COMMUNE D EXIREUIL.
L'opération concerne un terrain de 8 794 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Exireuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Exireuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exireuil Code postal 79400 Identifiant INSEE 79114
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EXIREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901149
- SIRET
- 21790114900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EXIREUIL (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07911422H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |